Subject: RE: J.J. CHOQUER // LE VOUGEOT //1°-AFFICHAGE DES DATES DES REUNIONS DU C S ET DES VISITES DU SYNDIC // 2°-COMMUNICATION AUX COPROPRIETAIRES DU COMPTE RENDU DE CHAQUE REUNION DU CS ET DES DECISIONS PRISES EN PRESENCE DU SYNDIC // X2 PIECES JOINTES : RÔLE
From: "Emilie SMESSAERT" <MAILER-DAEMON>
To: CHOQUER
Date: Tue, 29 Mar 2022 12:47:48 +0000

Bonjour,

Je suis en préparation du compte rendu de la dernière réunion du conseil syndical. Je l’afficherai dans les tableaux et je le mettrai aussi sur l’extranet.

Je vais aussi afficher les dates de réunion du conseil syndical.

Bien cordialement,

Emilie

De : CHOQUER <[email-masked]>
Envoyé : mardi 29 mars 2022 11:52
À : Emilie SMESSAERT <[email-masked]>; Secrétariat Cabinet CHAMPION <[email-masked]>; [email-masked]
Cc : A. 0.0.1. CHOQUER JEAN-JOACHIM <[email-masked]>
Objet : J.J. CHOQUER // LE VOUGEOT //1°-AFFICHAGE DES DATES DES REUNIONS DU C S ET DES VISITES DU SYNDIC // 2°-COMMUNICATION AUX COPROPRIETAIRES DU COMPTE RENDU DE CHAQUE REUNION DU CS ET DES DECISIONS PRISES EN PRESENCE DU SYNDIC // X2 PIECES JOINTES : RÔLE D...

Le Vougeot, le mardi  29  mars 2022 (vers 11 h 51 )

Expéditeur :

Jean-Joachim CHOQUER

Résidence : " Le VOUGEOT " (Bât. B)

2, rue Thérèse

06 110  LE  CANNET

Tel. FIXE : 04.92.18.00.27

E-mail  : <[email-masked]>

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Destinataire :

Site : www.cabinet-champion.com

TEL. Secrétariat 09.72.38.50.60

Madame Emilie SMESSAERT  . (Syndic  de  Copropriété / Cabinet J-J CHAMPION) .

42, rue Léon Noël .

06400 CANNES  Cedex .

E-mail   : [email-masked]

E-mail E. SMESSAERT  : <[email-masked]>

E-mail Secrétariat : . [email-masked]

Téléphone fixe . Ligne directe : 09.72.38.50.76 .

Téléphone Mobile : 06.95.63.66.23

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OBJET : 1°/ AFFICHAGE DES DATES DES REUNIONS DU CONSEIL SYNDICAL ET DES VISITES DU SYNDIC.

2°/ COMMUNICATION  AUX  COPROPRIETAIRES  DU COMPTE RENDU DE CHAQUE  REUNION DU CS ET DES DECISIONS PRISES

3°/  Se faire élire au conseil syndical et y siéger, implique de respecter plusieurs règles. Rappel de la législation et des jurisprudences en la matière.

Madame,

C'est en ma qualité d'ancien membre et Président du Conseil Syndical de notre Résidence  que je Vous  adresse  la requête suivante :

1°  pourriez - vous pour l'information des copropriétaires, faire figurer dans les meilleurs délais possibles ( dans tous les tableaux d'affichage des 3  entrées A / B et C,

les dates de vos REUNIONS  avec les 3 membres de l'actuel Conseil Syndical en fonction , afin que les Copropriétaires puissent poser leurs Questions au Conseil et au Syndic.

2°  dans un deuxième temps , nous vous serions tous très reconnaissant de bien vouloir nous communiquer , par tous moyens à votre convenance, le compte rendu des Réunions.

D'avance je vous remercie des diligences que vous voudrez bien effectuer et dans l'attente de plus amples informations de votre  part,

je vous prie de croire, Madame, en l'expression de  mes sentiments les meilleurs

Jean-Joachim CHOQUER

[Le Vougeot, le mardi  29  mars 2022 (vers 11 h 51 )]

PS : Vous voudrez bien trouver ci-dessous les réflexions que m'inspire le fonctionnement  de notre actuel Conseil Syndical (en fonction depuis 3 ans !...).

Je m'en réfère également comme vous pourrez le constater  à des articles , des références et des ouvrages  du droit de la Copropriété , dont les I R C (Editions Edilaix)

PJ : 1°/  Vous trouverez également en PJ (Pdf de 91,3 Ko) un article complet de la revue des I R C sur le rôle et les fonctions du conseiller  syndical

2°/ Une Pièce Jointe concernant le comportement  de notre actuel CS depuis 3 ans !!!... (No comments !) et,

3°/  Une synthèse en N & B sur le rôle et le fonctionnement de tout Conseil Syndical.

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I - Des missions bien précises :

Le Conseil Syndical  a une obligation et un devoir d'information, envers les Copropriétaires, il  ne peut pas  s'exonérer totalement de son  obligation d'information (qui découle de la Loi) , laquelle consiste à  rendre compte de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée  par l'Assemblée Générale des Copropriétaires !

Depuis 2010, un décret impose au conseil syndical de notifier aux copropriétaires, pour leur information, un compte-rendu écrit de l’exécution de sa mission.                                                          De plus le président du CS doit faire (pour l' A G) un bilan écrit = un RAPPORT MORAL à l’occasion de l’assemblée générale annuelle. (la prochaine AGO étant prévue pour Juin 2022 )

Il est également possible de diffuser dans l’immeuble un compte-rendu à l’issue de chaque réunion du conseil syndical, voire de communiquer les dates des réunions afin que les Copropriétaires puissent poser leurs Questions au Conseil et au Syndic (présent ?). Toutes  ces  mesures, contribuent à impliquer davantage les copropriétaires.

C'est  bien aux membres du CS qu'incombe la REDACTION DU COMPTE RENDU  des réunions  mensuelles et non pas à vos services.
Le Conseil Syndical ne peut en aucun cas se "défausser" sur le Syndic  en ce qui concerne la rédaction de ces rapports mensuels ou compte rendu d'activité.

Cette rédaction  ne peut en aucun cas incomber au Syndic . Le SYNDIC n'a pas vocation à se substituer aux membres du Conseil Syndical, élu pour accomplir cette obligation         [( Loi L. N° 65-557 du 10 Juillet 1965 Article 21-5 décret n° 67-223 du 17 mars 1967 dans les articles 22 à 27, (Créé par Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 – art.21) ].Et, aussi,  depuis le 1er juin 2010 ( art. 11- II 4° du décret de 1967 ).

Cette question  mérite que l'ensemble du Syndicat des Copropriétaires s'exprime  pourquoi pas de vive voix , lors de la prochaine AGO de l'Année 2022, (au mois de Juin  2022)

II - Des règles à respecter

Si les conseillers syndicaux ne connaissent pas les textes légaux et qu’ils se croient investis de pouvoirs qu’ il s n’ont pas , ils prendront nécessairement des décisions illégales.
1°/-  Un CS doit donc de ce fait connaître parfaitement le Nouveau Règlement de Copropriété.
2°/-  Un CS doit également connaître l’essentiel des nouvelles Lois et réglementations.
3°/-  En fait, il n’est pas indispensable de TOUT savoir pour être candidat, à condition d’être prêt à apprendre !!!… et ce, en dehors des réunions …

Le CS peut suivre des stages de formation , organisés par l’ARC.(gratuits)

A / - LE  CS  ET  LES  PROCES  VERBAUX   DES  REUNIONS  AVEC  LE  SYNDIC

2°/- L’article 25 du décret du 2 Juillet 2020 qui a modifié l’article 21-1 du 17 mars 1967,
➔ « impose au Conseil Syndical d’établir un Procès – Verbal des décisions prises lors des réunions à la majorité des membres du CS, en mentionnant le nom des membres du CS  ayant participé à la délibération et le sens de leur vote.Cela permet d’attester que toute décision prise l’a bien été à l’initiative du CS et non à l’initiative d’un membre isolé du Syndicat des Copropriétaires !
➔ «Ce PV est transmis au Syndic pour être inscrit au registre des PV, puis conservé dans les archives.» (Il n'est nulle part écrit que cette tâche incombait au SYNDIC !!!...)

B / - LE CS  ET LE DEVOIR D’INFORMATION DES COPROPRIETAIRES !

3°/ - De plus le Conseil Syndical doit informer les Copropriétaires , tout au long de son exercice , des démarches effectuées, de ses projets, des décisions prises lors des réunions du CS avec le Syndic, etc.

* Plusieurs moyens de communication sont possibles, comme :
 1 / l’affichage dans les parties communes, ou dans l’ascenseur !
 2 / Un dossier laissé à la disposition des Copropriétaires à la LOGE (!!!... ?) , pour être consulté par les Copropriétaires désireux de connaître :
➢     a)  l’ordre du jour des réunions mensuelles en présence du Syndic, et,
➢     b)  le compte rendu détaillé des réunions et des décisions prises et,
 3 / Un autre moyen de tenir les copropriétaires informés étant la transmission des documents par voie INFORMATIQUE , électronique, tel une « Newsletter ».(grâce à  votre EXTRANET)
 4 / Une note circulaire d’information destinée aux Copropriétaire pouvait également être mise dans la boîte aux lettres de chaque destinataire !

➔  REMARQUE IMPORTANTE : Pour ce qui concerne notre Copropriété , depuis 2019, (= 3ans) aucune information , en provenance des membres du CS n’a à un quelconque moment été communiquée  aux Copropriétaires, sous une forme ou sous une autre.
● Toutes les règles du Droit de Copropriété ont non seulement été ignorées, maisont  également été bafouées.
Il va de soi que je laisse le soin aux membres du Conseil Syndical  d’apprécier eux-mêmes toute l’élégance des procédés utilisés durant ces 3 dernières Années !

C / -  LE CONSEIL SYNDICAL ET L’ELECTION D’UN PRESIDENT !

1°/ - « Le Conseil Syndical élit par ailleurs son Président parmi ses membres » (L. Art. 21).
➔ REMARQUE : Le Président a une fonction cruciale et déterminante au sein du CS .

D / - LE CONSEIL SYNDICAL ET LES CONSEILS DE L’ A R C !

4°/ - Décret du 17 mars 1967 – Article 27 Modifié par décret n° 2004-479 du 27 mai -art. 16
Tout Conseil Syndical  « peut, pour l’exécution de sa mission , prendre conseil auprès de toute personne de son choix, »  y compris auprès de l’ARC , par exemple !...(C'est gratuit)

Je vous souhaite bonne réception de ces lignes ainsi qu'une bonne lecture (comme on dit !...)

Bien cordialement à vous

Jean-Joachim  Choquer

(Résidence Le Vougeot, le 29/03/2021 vers 11 H 51)

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