Subject: RE: suvvention ravalement 86 rue d'antibes
From: "Emilie SMESSAERT" <MAILER-DAEMON>
To: Secratariat Assemblees Generales
Date: Mon, 07 Feb 2022 18:34:14 +0000

Nous n’avons pas encore choisi les couleurs 😉

De : Secratariat Assemblees Generales <[email-masked]>
Envoyé : vendredi 4 février 2022 15:30
À : Emilie SMESSAERT <[email-masked]>
Objet : suvvention ravalement 86 rue d'antibes

Emilie,

As-tu la dp du ravalement des façades pour constituer le dossier subvention pour la mairie

Il faut absolument signé une convention avant que démarre les travaux

ci-dessous le dernier mail de la mairie

De : MADJRI Nabil <[email-masked]>
Envoyé : vendredi 4 décembre 2020 10:48
À : [email-masked]' <[email-masked]>
Objet : TR: Demande de subvention 86 rue d'Antibes

Madame bonjour,

J’ai le plaisir de vous informer que le bâtiments étant situé dans une zone subventionnée par la Mairie de Cannes, les travaux de ravalement envisagés sont susceptibles de bénéficier d’une aide financière.

Ainsi, j’attire votre attention sur le fait que les modalités d’attribution des subventions sont précisées et définies par la délibération n°23 du Conseil Municipal du 20 avril 2015. Les  demandes sont aussi étudiées lors d’une commission qui se tient chaque trimestre.

Le rôle de cette commission est de statuer sur l’opportunité d’octroyer ou non la subvention de la Ville de Cannes en prenant en considération la localisation du bien, son état d’entretien, le nombre de copropriétaires ainsi que la typologie du bâtiment.

Afin de pouvoir constituer votre dossier et le soumettre lors de la prochaine commission, je vous remercie de bien vouloir me fournir les éléments suivants par courrier:

*        Devis définitif portant le nombre de m² ravalés

*        RIB

*        Plan de situation

*        Photos en couleur de chacune des façades du bâtiment

*        Arrêté autorisant les travaux (lorsqu’il vous sera délivré par les services de l’urbanisme)

*        extrait du KBIS ou CI et pouvoir.

En outre, je vous informe que les travaux ne doivent en aucun cas être exécutés avant le passage de votre dossier lors de cette commission et de la signature d’une convention déterminant les modalités de versement de la subvention.

Il vous appartient ainsi de suivre la procédure, à défaut les subventions ne pourront pas être versées.

Le service municipal de l’Attractivité Commerciale reste à votre entière disposition pour vous apporter les précisions  utiles sur ladite procédure

Nabil MADJRI
MAIRIE DE CANNES
Direction Attractivité Commerciale et de l’Espace Public
CS 30140 - 06414 Cannes cedex - France
04 97 06 46 64 – [email-masked]
Soyez Eco-citoyen ! N'imprimez ce mail que si cela est strictement nécessaire.

Bien cordialement,

Sabine MARTINEZ

Secrétariat Assemblée Générale

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Tel : 09.72.38.50.60