Subject: TR: URGENT - 251 - LE VOUGEOT - REJET DSN 12 2021
From: "Emilie SMESSAERT" <MAILER-DAEMON>
To: Service COMPTABILITE - Cabinet CHAMPION
Date: Thu, 13 Jan 2022 12:04:08 +0000

De : Jean Jacques CHAMPION <[email-masked]>
Envoyé : jeudi 13 janvier 2022 11:49
À : Emilie SMESSAERT <[email-masked]>
Objet : Fwd: URGENT - 251 - LE VOUGEOT - REJET DSN 12 2021

Je pense qu’un RAR a brygier pour leur indiquer que leur responsabilité pourrait être recherchée. Qu’en pensez-vous ??

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De : LHERMINE ELISABETH <[email-masked]>
Envoyé : Wednesday, January 12, 2022 4:38:35 AM
À : 'Service COMPTABILITE - Cabinet CHAMPION' <[email-masked]>
Cc : 'Jean Jacques CHAMPION' <[email-masked]>
Objet : URGENT - 251 - LE VOUGEOT - REJET DSN 12 2021

Stéphanie,
Bonjour,

Le bulletin du mois de décembre 2021, correspondant au solde de tout de compte de Mme JASKULA ne pouvant pas être terminé avant le 15/01/2022, la transmission de la DSN a quand même été effectuée avec les éléments que nous avions pour ne pas être en défaut de déclaration.
et par la suite, toujours en lien avec le bulletin de décembre 2021, il était prévu de renvoyer une DSN "bloc régul" qui serait venue compléter la déclaration initiale
seulement nous avons avons une complication inattendue.
La DSN initiale du mois de décembre pour la copropriété le VOUGEOT est de nouveau rejetée car l'ancien cabinet a encore ce mois-ci transmis la DSN.

Déjà le dossier est compliqué à gérer, mais là nous n'avions pas besoin de cela.

De mon point de vue :
1) soit sur ce dossier le Cabinet BRYGIER a mis en place un paramétrage qui génère les déclarations automatique et par conséquent la DSN est transmise automatiquement par leur logiciel de paie sans contrôle préalable par le Cabinet BRYGIER,
2) soit le cabinet Brygier a transmis machinalement la DSN à NEANT et ils doivent être vigilant, il faut absolument arrêter, je ne sais pas comment le Cabinet Champion va pouvoir faire, mais car c'est la grosse galère.

Process DSN : 1 seul tiers déclarant peut envoyer une DSN. Le cabinet Brygier ayant fait la DSN en premier. Il n'est donc plus possible pour la Sté SoluSial d'envoyer quoi que ce soit ni déclaration initiale, ni DSN Bloc Régul.

Le Cabinet BRYGIER doit absolument arrêter de transmettre des DSN concernant ce dossier

Conséquence :
1) Pour l'URSSAF : 9435 euros : je vais essayer d'intervenir directement auprès de leur service pour que l'URSSAF radie leur SIRET de tiers déclarant sur le dossier LE VOUGEOT, mais cela va prendre du temps et on va dépasser le délai du 15/01/2022 + je vais essayer de faire un paiement manuel,
2) Retraite : 3556.98 euros  : impossible de transmettre la DSN ni le paiement
3) Prévoyance : 498.23 euros : impossible de transmettre la DSN ni le paiement
4) DGFIP : 5477.21 euros  : impossible de transmettre la DSN ni le paiement,

soit un total de 18966 euros qui ne peuvent pas être déclarés.....

Pour les paiements, ca va être plus long, mais il sera possible de faire des paiements manuels, par contre pour la transmission des informations contenues dans la DSN, je suis obligée d'attendre le 16/01/2022.

S'il te plait peux tu demander à Mr Champion qu'il intervienne fermement auprès du Cabinet BRYGIER, car c'est le 2e mois consécutif que nous avons ce problème.....

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Restant à votre disposition et à votre écoute
Bien cordialement

Elisabeth Lhermine
Tel : 06.18.87.04.87