Subject: TR: Procès De Prins Quéru
From: "Emilie SMESSAERT" <MAILER-DAEMON>
To: LUCIA ([email-masked])
Cc: Jean Jacques CHAMPION
Date: Wed, 10 Nov 2021 12:41:44 +0000

De : Christian Wanadoo <[email-masked]>
Envoyé : mardi 9 novembre 2021 19:24
À : Rakotoarisoa Dominique <[email-masked]>
Cc : pasquier direction <[email-masked]>; Bernard Dardenne <[email-masked]>; Anne NGUYEN VINCENT <[email-masked]>; Emilie SMESSAERT <[email-masked]>
Objet : Re: Procès De Prins Quéru

Bonsoir J’étais à priori pour faire appel mais si le cabinet Champion et l’avocat sont opposés je partage leurs avis C Vergnat

Envoyé de mon iPhone

Le 9 nov. 2021 à 22:09, Rakotoarisoa Dominique <[email-masked]> a écrit :

Bonsoir à tous

Je suis d'accord pour ne pas faire appel puisque l'avocat et le cabinet Champion nous le déconseille.

Bonne soirée

Dominique

Le mar. 9 nov. 2021 à 14:51, pasquier direction <[email-masked]> a écrit :

Bonjour à tous

Je  demande une dernière fois à tout le monde de se prononcer sur la nécessité de faire appel dans l'affaire Quéru/De Prins suite à la confirmation que M De Prins ne  nous consentira aucun rabais dans cette affaire.

Merci pour votre réponse par retour

Cordialement

Gérard

Le mar. 9 nov. 2021 à 12:51, Bernard Dardenne <[email-masked]> a écrit :

Chers amis,

J’ai eu ce matin Philippe De Prins. Après avoir discuté avec son avocat, ce dernier lui aurais dit qu’un accord entre partie n’as pas valeur juridique et il ne nous donnera donc pas de ristourne. Pas de cadeau entre copropriétaires…

Ce sera donc le total à payer.

Le rapport de l’expert Pisano à clairement déterminé et chiffré les responsabilités que je résume comme suit :

Désordre 1 = Eur 2.915 è 50% Queru / 50% Copro

Désordre 2 = Eur 4.317 è 90% Queru / 10% Copro

Désordre 3 = Eur 14.463 è 100% Copro – travaux ont été effectués et payés par la copro

L’expert écris que le préjudice de jouissance de De Prins est difficilement justifiable. D’autant plus que son appartement n’as jamais été mis en location ni mis en vente.

Selon l’expert la responsabilité de la copro se limite donc encore à Eur 3.616 + l’expert Eur 4.314, soit au total Eur 7.930. au lieu de Eur 12.552 suivant jugement.

Je reste personnellement favorable à l’appel mais c’est vous qui décidez.

Par ailleurs nous devrions envisager de refaire certaines conduites d’écoulement de l’immeuble dans un avenir pas trop lointain afin d’éviter les responsabilités dans ce genre de situation récurrente.

Bonne journée.

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Meilleures salutations, Vriendelijke groeten, Best regards.

Bernard Dardenne

Voor LEDEJE NV

Zuylenveld 7A

B-9830 Sint-Martens-Latem

Mob: +32+475 42 25 43

From: pasquier direction <[email-masked]>
Sent: 08 November 2021 22:08
To: Bernard Dardenne <[email-masked]>; Rakotoarisoa Dominique <[email-masked]>; Anne Vincent <[email-masked]>; Christian vergnat <[email-masked]>
Subject: Procès De Prins Quéru

Bonsoir Bernard

Pour ma part je suis opposé à faire appel de ce procès.En effet comme me l'a redit Emilie ce matin Maître Moncho Voisin pense qu'il sera très difficile en appel de diminuer notre niveau de responsabilité .Le fait de faire appel même si nous étions amenés à le suspendre  engagera forcément  des frais de procédure et d'avocat.De plus je ne pense pas que cette action fasse plaisir à M De Prins et le démotivera peut être à nous consentir un rabais .Dans l'hypothèse où madame Quéru ne payerait pas sa cote part un délais minimum de deux ans va s'écouler le temps que l'avocat de M De Prins finalise  toute la procédure .Maître Moncho espère bien que  d'ici là la saisie immobilière de l'appartement de Mde Quéru soit effective pour pouvoir consigner la somme réclamée.

Bonne soirée et bonne chance pour mener au mieux la finalisation de ta discussion avec M.De Prins.

Gérard