Subject: Fwd: 5 RUE JEAN DAUMAS - 198
From: "Emilie SMESSAERT" <MAILER-DAEMON>
To: SDM DE MATOS
Cc: Secrétariat Cabinet CHAMPION
Date: Fri, 22 Oct 2021 08:34:50 +0000

Pour info

Envoyé de mon iPad

Début du message transféré :

De: La Table du Chef <[email-masked]>
Date: 21 octobre 2021 à 16:25:17 UTC+2
À: GESTION <[email-masked]>, Emilie SMESSAERT <[email-masked]>, [email-masked]
Objet: Rép. : 5 RUE JEAN DAUMAS - 198

Chère Madame,
Concernant le dossier référencé en marge, nous faisons suite à votre message du 19 écoulé qui a retenu toute notre attention, mais dont les termes n'ont pas manqué de nous surprendre.

En effet, et contrairement à ce que vous indiquez de manière complètement erronée, les travaux de réparation que vous invoquez , en l'occurrence la réparation d'une pipe de WC encastrée, ne nous incombent absolument pas.

Pour invoquer le contraire, vous vous appuyer sur les dispositions de notre bail commercial. Pour autant, celui-ci ne met à notre charge que les seules réparations locatives ou de menu entretien (Voir Page 2)...

Or, et selon une jurisprudence constante, nous vous rappelons que la réparation d'une fuite encastrée ne peut en aucun cas être assimilée à des travaux d'entretien courant ni à des menues réparations, notamment compte tenu du coût et de la complexité des travaux à entreprendre.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que nos WC sont parfaitement entretenus. Ils ont d'ailleurs été complètement changés au mois de mai 2021. Vous trouverez, en pièce jointe, la facture. Dans ces conditions, aucun défaut d'entretien ne saurait valablement nous être reproché et ce n'est d'ailleurs pas ce qui est visé dans le rapport de recherche de fuite.

Enfin, nous vous rappelons, toujours selon une jurisprudence constante, que c'est au propriétaire de prendre en charge la réparations d'une fuites liés à la vétusté ou l'usage normal dans le temps comme cela semble être le cas en l'espèce, d'autant plus quand il s'agit d'une fuite sur une canalisation encastrée.

Au vu de ce qui précède, il ne fait donc pas de doute que ces travaux incombent bien à Madame RIBAULT en sa qualité de propriétaire et que cette dernière devra assumer les conséquences dommageables de son éventuel refus d'y procéder.

En ce qui nous concerne, ces travaux n'étant absolument pas à notre charge, nous vous prions de bien vouloir noter que nous ne procéderons à aucune réparation.

Nous adressons copie de cet email au Syndic, ainsi qu'aux autres copropriétaires.

Nous vous prions de croire, Chère Madame, en l'expression de notre parfaite considération.

Pour la SARL ROMINE

L'un des gérants

Le mar. 19 oct. 2021 à 12:20, GESTION <[email-masked]> a écrit :

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le rapport de recherche de fuite, établissant le lien entre l’infiltration présente dans les parties communes, et la fuite constatée au niveau des toilettes de votre restaurant.

Compte tenu du cadre de votre bail commercial, cette réparation vous incombe, nous vous remercions de bien vouloir faire le nécessaire pour stopper cette fuite, compléter le constat joint, et déclarer le sinistre à votre assurance.

La facture de recherche de fuite devrait être prise en charge par votre assurance de la même manière, nous vous remercions de bien vouloir les solliciter sur ce point, nous mettons a facture au débit de votre compte de notre côté.$

Dans l’attente de vous lire,

Cordialement,

Manon BONNEMBERGER

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Restaurant La Table du Chef
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5 rue Jean Daumas - 06400 CANNES

Tel. 04.93.68.27.40